CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de services – B2B

1. Identification de l’entreprise

• Visiweb’BTP
• Entrepreneur Individuel (EI)
• Montpellier, France
• contact@visiwebbtp.fr

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par le Prestataire à destination exclusive de clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Prestations proposées

3.1 Prestation ponctuelle – Setup & Mise en service

Prix : 590 € HT (TVA non applicable – art. 293B CGI)

Frais de mise en service unique comprenant notamment :

• Audit et optimisation de la fiche Google Business Profile

• Création ou remise à niveau d’un site vitrine 1 page (Mobile First)

• Paramétrage et nettoyage des comptes réseaux sociaux (Facebook / Instagram)

• Mise en place des outils de suivi et de reporting

3.2 Prestation récurrente – Accompagnement mensuel

Prix : 350 € HT / mois (TVA non applicable – art. 293B CGI)

Incluant notamment :

• 2 publications mensuelles (Google, Facebook, Instagram)

• Gestion des avis clients et mise à jour des informations

• Maintenance technique et sécurité du site web

• Rapport d’activité mensuel simplifié (appels, clics, vues)

Engagement initial de 3 mois, reconduit tacitement à l’issue, avec possibilité de résiliation ultérieure selon les conditions prévues à l’article 9.

4. Commande et contractualisation

La commande peut être réalisée :

• via un lien de paiement Stripe transmis directement au client, ou

• via une page récapitulative (Notion ou autre support) incluant un bouton de paiement redirigeant vers Stripe.

Le paiement vaut acceptation ferme et définitive de l’offre, des présentes CGV et constitue le point de départ contractuel de la prestation.

5. Conditions financières et paiement

5.1 Modalités de paiement

• Paiement immédiat par carte bancaire via Stripe

• Le virement bancaire peut être accepté à titre exceptionnel, à la discrétion du Prestataire

5.2 Cas spécifiques

• Le setup (590 €) est payable immédiatement à la commande

• L’abonnement mensuel (350 €) est payable immédiatement avec la première échéance

• À titre commercial exceptionnel, le déclenchement de la première mensualité peut intervenir à la mise en ligne effective de la prestation (J+7 à J+15)

6. Délais de mise en œuvre

Les délais de mise en place sont indicatifs, généralement compris entre 7 et 15 jours, sous réserve de la transmission par le client de l’ensemble des éléments nécessaires.

Tout retard lié à un défaut de transmission des informations par le client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations

• garantir l’exactitude des informations transmises

• collaborer activement avec le Prestataire

Le client demeure seul responsable de son activité, de ses contenus, de ses obligations légales et réglementaires.

8. Responsabilité et résultats

Les prestations du Prestataire sont soumises à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne garantit :

• aucun positionnement SEO

• aucun volume de trafic

• aucun résultat commercial ou financier

Les performances dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Prestataire.

9. Durée – Résiliation

9.1 Abonnement

• Engagement initial de 3 mois incompressibles

• À l’issue, résiliation possible par simple email

• Préavis de 90 jours

9.2 Effet de la résiliation

Toute période mensuelle commencée est due en totalité.

10. Remboursement

• Toute prestation commencée est non remboursable

• Tout abonnement entamé est non remboursable

11. Données, références et communication

Le client autorise le Prestataire à utiliser son nom, logo et résultats obtenus à des fins de références commerciales et études de cas, sauf opposition écrite explicite.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout paiement.